Conditions générales MENTIONS LEGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
nous vous informons que le site internet www.figsauvage.com est édité par FIG SAUVAGE.

Propriétaire et éditeur:
FIG SAUVAGE
Ferme de la Champagne
52210 Aubepierre sur Aube - France
contact@figsauvage.com
siret: 534 174 727 00022
code APE: 7420Z

Hébergeur du site www.figsauvage.com :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments que contient le site www.figsauvage.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur (photographies, logo, images, texte, marque, vidéos... liste non exhaustive).
Ces éléments sont la propriété de FIG SAUVAGE, qui en détient et en conserve les droits de propriété intellectuelle, de représentation et de reproduction.
Il est donc formellement interdit de reproduire tout ou partie de ces éléments de quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’auteur FIG SAUVAGE.
Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vos droits sur l’oeuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, même partielle.
Le site www.figsauvage.com étant régi par le droit français, en cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.


DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration par FIG SAUVAGE auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro: 1942967
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en nous contactant à:
contact@figsauvage.com
Toutefois, les renseignements fournis lors d’une commande ou d’une demande d’information ne servent qu’au bon suivi de celles-ci.
En aucun cas, les données ne sont vendues à des organismes publicitaires ou autres tiers.



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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


FIG SAUVAGE
Ferme de la Champagne
52210 Aubepierre sur Aube
contact@figsauvage.com
n° siret: 534 174 727 00022
code APE: 7420Z


Article 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par FIG SAUVAGE sur le site www.figsauvage.com



Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ( € ) toutes taxes comprises (TVA), les frais d’envoi sont offerts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FIG SAUVAGE.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros ( € ).
FIG SAUVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de FIG SAUVAGE jusqu'au paiement complet du produit et de son envoi.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.



Article 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :
en contactant FIG SAUVAGE à contact@figsauvage.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
FIG SAUVAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.



Article 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site www.figsauvage.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’acheteur, en indiquant le ou les produits commandés et l’adresse d’envoi, suppose une confirmation de commande, commande validée ensuite par FIG SAUVAGE, par mail, avec le récapitulatif de la commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.



Article 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire.
L’envoi du produit se fera après encaissement du paiement.



Article 6 - RETOUR DE COLIS

Vous disposez de 3 jours pour retourner un produit ne correspondant pas à la commande passée ou un produit présentant un défaut de fabrication, en contactant au préalable FIG SAUVAGE via le lien contact@figsauvage.com .
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au retour.
Les frais de retour sont à la charge de FIG SAUVAGE si les conditions ci-dessus sont appliquées.
Un échange ou un remboursement se fera selon votre choix.
En cas de demande de remboursement, vous recevrez celui-ci dans un délai de 14 jours.



Article 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.figsauvage.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.




Article 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par une transporteur FIG SAUVAGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.



Article 09 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FIG SAUVAGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, FIG SAUVAGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de FIG SAUVAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



Article 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.figsauvage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FIG SAUVAGE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FIG SAUVAGE.



Article 12 - DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration par FIG SAUVAGE auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro: 1942967
FIG SAUVAGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (comme la banque, le transporteur ou le service postal).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.



Article 13 - ARCHIVAGE DES PREUVES

FIG SAUVAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés et sur support papier de FIG SAUVAGE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Date de dernière mise à jour: 01 février 2016

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